Marie-Hélène Kraft-Faugere


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Marie-Hélène Kraft-Faugère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
23 Septembre 202323/09/2023
De: Marie-Hélène Kraft-Faugère
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
2° Au titre des personnalités qualifiées en matière juridique ou économique
membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Kraft-Faugere, née Kraft (Marie-Hélène, Paulette, Claudie)
notaire à la résidence de Cahors, ancienne membre du Conseil supérieur du notariat, ancienne présidente d'un conseil régional de notaires ; 36 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Avril 201716/04/2017
De: Kraft-Faugere, née Kraft (Marie-Hélène, Paulette, Claudie)
notaire à la résidence de Cahors, déléguée régionale au Conseil supérieur du notariat, ancienne présidente du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel d'Agen ; 32 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Mai 201315/05/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.